Comment rédiger un procès verbal d’assemblée générale ?

La très grande majorité des entreprises sont tenues d’organiser une assemblée générale SARL pour approuver leurs comptes sociaux. En plus de la réalisation d’un procès verbal d’assemblée générale, les associés (ou actionnaires) vont devoir procéder au dépôt comptes sociaux.
Le procès verbal d’assemblée générale consiste à retranscrire ce dont les associés ont parlé ainsi que ce qu’ils ont décidé. Comment le rédiger ?

Globalement, le procès verbal est divisé en trois parties : l’entête, le rapport de présence et enfin l’ordre du jour. Il doit être dressé à la fin de l’assemblée, à partir des notes que vous aurez prises. Ce document est d’une grande importance car, dans de nombreux cas, il devra être déposé au greffe en même temps que s’effectue le dépôt des comptes sociaux.

La première partie, l’entête, doit contenir le nom de la société puis le titre de la réunion (assemblée générale ordinaire ou extraordinaire) et sa date.

La seconde partie doit indiquer le nom de tous les membres qui sont présents à l’assemblée. Doit aussi y figurer la liste des absents. Vérifiez bien l’exactitude de ces informations, celles-ci permettant d’attester du quorum et donc d’apporter la preuve de la validité des décisions prises durant l’ assemblée générale SARL.

La dernière partie contient le rapport de tous les sujets qui ont été discutés. Il peut s’agir du rapport des ventes, du rapport du bureau, de l’approbation ou non d’une résolution… L’important est que tous les évènements y figurent.
Chacun d’eux doit comporter un titre et être séparé par un paragraphe.

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